Plateforme : le site internet, les sous-domaines et alias de ACCESSTE / TROISP EVENT par lesquels la billetterie est mise à disposition.

Billet / e-ticket : titre d’accès, dématérialisé ou non, délivré via la Plateforme pour un événement donné.

Organisateur : personne ou entité qui crée un événement et met en vente des billets via ACCESSTE.

Participant / Acheteur / Titulaire : toute personne achetant un billet via la Plateforme.

Droits d’entrée : les sommes dues par le Participant pour acquérir un billet.

Rémunération ACCESSTE : commission ou frais perçus par ACCESSTE pour le service fourni.

Services : les fonctionnalités mises à disposition de l’Organisateur (logiciel d’administration, mise en ligne de l’événement, gestion des ventes, support, gestion des accès et des listes d'invités, suivi des participants, outils de promotion et de reporting, transmissions de données pour la facturation et l'analyse commerciale, ainsi que toute autre fonctionnalité liée à la gestion événementielle et à l'exploitation des ventes).

Par le présent contrat, l’Organisateur mandate ACCESSTE pour :

Émettre, commercialiser et délivrer des billets pour son événement ;

Mettre à disposition un logiciel / une interface d’administration permettant à l’Organisateur de paramétrer son événement, suivre les ventes, consulter les statistiques et gérer les billets ;

Le cas échéant, assurer des services additionnels (promotion, paramétrage sur demande, support, billetterie intégrée, ainsi que tout autre service associé).

L’Organisateur conserve la pleine responsabilité de l’organisation de l’événement (lieu, logistique, sécurité, conformité légale, déroulé, conditions d’admission, contenu, ainsi que tout autre élément relevant de l’organisation de l’événement).

ACCESSTE agit uniquement comme intermédiaire de billetterie ; l’Organisateur assume le risque des invendus, de l’annulation, du bon déroulé de l’événement, et de la conformité aux lois et règlements locaux (sécurité, autorisations, fiscalité, ainsi que toutes obligations réglementaires applicables).

L’Organisateur s’engage à :

Ne pas proposer plus de billets que la capacité réelle d’accueil de l’événement ;

Fournir des informations exactes, claires et transparentes concernant l’événement (date, lieu, horaire, nature, contenu, intervenants, capacité d'accueil, tarif, modalités de remboursement, conditions d’accès, restrictions d'âge, modalités d'accueil des personnes à mobilité réduite, contacts d'urgence et coordonnées de l'organisateur) ;

Respecter les lois locales, obtenir toutes autorisations nécessaires (administratives, de sécurité, de police, sanitaires…) selon le pays / ville de l’événement ;

Mettre en place les mesures de sécurité appropriées, en particulier si l’événement rassemble du public (contrôle d’accès, sécurité, ordre, conformité) ;

S’abstenir de toute publicité trompeuse, mensongère ou pouvant induire en erreur les Participants ;

Informer ACCESSTE en cas de modification de l’événement (date, lieu, horaire, programme, tarifs…) dès que possible.

Conditions d'accès au lieu et obligations du Participant / Acheteur : Le Participant/Acheteur reconnaît et accepte que l'accès au lieu de l'événement peut être soumis à des règles spécifiques imposées par l'Organisateur ou par le titulaire du lieu (contrôle d'identité, présentation de justificatifs, contrôle des sacs, interdiction d'objets dangereux, respect d'une tenue ou d'un âge minimum, etc.). L'Organisateur et/ou le gestionnaire du lieu peuvent établir un règlement intérieur et des modalités d'accès qui doivent être respectés par tous les Participants. Tout manquement à ces règles peut entraîner le refus d'accès sans droit à remboursement, sauf disposition contraire prévue par l'Organisateur.

Les billets peuvent être nominatifs ou soumis à des restrictions de cession ; la revente non autorisée de billets peut entraîner leur annulation. Le Participant est responsable de ses effets personnels et ACCESSTE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage subi sur les lieux, sauf en cas de faute lourde avérée de ACCESSTE.

1. Accès au service et niveaux d'accréditation L'accès aux fonctionnalités de gestion de l'événement (invitation, attribution de fonctions, gestion des privilèges, révocation d'accès) est réservé à l'Organisateur et aux personnes qu'il autorise explicitement. Les droits d'accès sont modulables selon trois niveaux distincts et doivent être attribués au strict besoin. ACCESSTE fournit les outils techniques d'invitation et de gestion des accès ; elle n'intervient pas dans le choix des personnes invitées mais peut, pour des raisons de sécurité ou de conformité, suspendre ou restreindre des accès en cas d'abus constaté.

2. Ajout et gestion du staff

L'Organisateur peut inviter des membres du staff via la Plateforme en fournissant une adresse e-mail, une fonction et un niveau de privilège. L'invitation est envoyée par lien sécurisé et peut expirer (par défaut 30 jours). L'acceptation de l'invitation permet à la personne invitée de se connecter et d'accéder aux outils selon les droits attribués. L'Organisateur s'engage à maintenir à jour la liste des membres du staff et à révoquer immédiatement tout accès en cas de départ, de comportement inapproprié ou de compromission d'identifiants. Aucun accès ne doit être conservé au-delà de la nécessité.

3. Notes et documentation collaborative

La Plateforme offre aux utilisateurs autorisés la possibilité de créer, consulter et modifier des notes collaboratives relatives à l'événement et à son organisation.

• Notes textuelles : Les notes peuvent être rédigées librement pour documenter les décisions, les observations, les instructions ou toute information pertinente concernant l'événement. Les notes sont formatées et peuvent inclure des listes, des liens et des mises en évidence.
• Horodatage et traçabilité : Chaque note est automatiquement horodatée au moment de sa création ou de sa modification. L'auteur de chaque note est identifié, permettant une traçabilité complète des contributions.
• Historique des modifications : Un historique complet des modifications est conservé, permettant de consulter les versions antérieures des notes et de revenir à une version précédente si nécessaire.
• Visibilité et contrôle d'accès : L'Organisateur peut contrôler la visibilité des notes en fonction des niveaux d'accès attribués au staff. Les utilisateurs en lecture seule pourront consulter les notes mais pas les modifier.

4. Checklists et suivi de l'organisation

La Plateforme propose un système de checklists avancé permettant une gestion structurée des tâches et du suivi organisationnel de l'événement.

• Création et structuration de checklists : L'Organisateur peut créer une ou plusieurs checklists regroupant les tâches associées à différents domaines de l'événement (logistique, sécurité, communication, accueil, etc.). Chaque checklist peut être personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques de l'événement.
• Niveaux d'organisation des tâches :
  • Niveau 1 - Tâches essentielles : Tâches critiques dont l'accomplissement est impératif pour le bon déroulé de l'événement (réservation du lieu, confirmation des intervenants, mise en ligne des billets, etc.).
  • Niveau 2 - Tâches importantes : Tâches nécessaires contribuant au succès général de l'événement (communication, promotion, coordination du staff, logistique, etc.).
  • Niveau 3 - Tâches optionnelles : Tâches supplémentaires ou d'amélioration qui ne sont pas critiques mais qui peuvent enrichir l'expérience (animations bonus, partenariats additionnels, services complémentaires, etc.).
• Statuts des tâches : Chaque tâche peut être assignée un statut reflétant son état d'avancement :
  • À faire : Tâche non commencée.
  • En cours : Tâche actuellement en phase de réalisation.
  • Fait : Tâche complétée avec succès.
  • Bloqué : Tâche suspendue en attente d'une dépendance externe ou d'une résolution de problème.
  • Non applicable : Tâche non pertinente pour cet événement ou cette occurrence.
• Dates d'échéance : Chaque tâche peut être associée à une date d'échéance. La Plateforme fournit des alertes rappelant les tâches approchant de leur date limite. Les tâches peuvent être marquées comme urgentes ou critiques.
• Assignation et responsabilité : Les tâches peuvent être assignées à des membres spécifiques du staff. L'assignation clarifiée les responsabilités et facilite la coordination. Un utilisateur peut être assigné une ou plusieurs tâches.
• Commentaires et discussions : Chaque tâche bénéficie d'une section de commentaires permettant au staff de discuter, de poser des questions, de partager des mises à jour et d'échanger des informations pertinentes sans nécessiter des échanges externes.
• Notifications et rappels : Le staff reçoit automatiquement des notifications lors de l'assignation de tâches, de l'approche d'une échéance, de l'ajout de commentaires sur une tâche qui le concerne, ou en cas de changement de statut.
• Rapports et synthèses : L'Organisateur peut générer des rapports d'avancement affichant le pourcentage de tâches complétées, l'identification des goulots d'étranglement, et une vue d'ensemble du statut de préparation de l'événement.

5. Responsabilités de l'Organisateur

L'Organisateur demeure pleinement responsable des actes et décisions de ses membres du staff, notamment en matière de conformité légale, de sécurité, de gestion des accès, du respect des délais et de respect du règlement intérieur du lieu. Il doit veiller à :

• la sécurité des identifiants fournis et à leur non-partage ;
• la confidentialité des données auxquelles le staff a accès ;
• n'attribuer que les droits d'accès strictement nécessaires pour accomplir les tâches assignées ;
• superviser l'utilisation des outils et la progression des tâches ;
• s'assurer que les notes et checklists demeurent précises et à jour ;
• assumer les conséquences financières et juridiques résultant d'une mauvaise gestion des droits d'accès, d'un retard organisationnel ou d'un usage non conforme des outils.

6. Obligations des membres du staff Les membres du staff acceptent de respecter les instructions de l'Organisateur, les présentes CGUS, ainsi que les lois et le règlement applicable sur le lieu de l'événement. Ils s'engagent notamment à :

• n'utiliser leurs accès qu'aux fins autorisées ;
• ne pas divulguer ou exploiter les données personnelles des Participants à des fins commerciales ou illicites ;
• protéger la confidentialité des identifiants d'accès et signaler toute compromission immédiatement ;
• se conformer aux procédures de contrôle d'accès et de sécurité mises en place.
• documenter les informations de manière véridique et complète dans les notes et checklists ;
• respecter le calendrier et les priorités définies pour la réalisation des tâches assignées.

7. Mesures en cas de manquement

En cas de manquement grave aux obligations (utilisation abusive des accès, documentation fausse ou malveillante, divulgation non autorisée de données, compromission de sécurité, inaction injustifiée face aux tâches assignées, etc.), l'Organisateur et/ou ACCESSTE peuvent :

• Révoquer immédiatement l'accès et les droits du membre concerné ;
• Suspendre ou restreindre les privilèges de lecture/écriture ;
• Archiver ou supprimer les notes ou tâches compromises ;
• Signaler le comportement aux autorités compétentes si applicable ;
• Prendre d'autres mesures appropriées, y compris des actions disciplinaires ou juridiques.

L’Organisateur détermine librement le prix de vente des Billets, ainsi que, le cas échéant, des Produits ou Services additionnels proposés. Ces prix peuvent être assortis de frais, définis par l’Organisateur.

Toutefois, il est strictement établi que les événements chrétiens sont entièrement gratuits. Aucun billet d’entrée ne peut être vendu, ni faire l’objet d’un quelconque prix, frais ou contribution financière obligatoire. L’accès aux événements chrétiens doit être totalement libre et sans paiement.

La rémunération d’ACCESSTE est calculée sur le prix de vente du Billet ainsi que sur celui des produits et/ou services proposés en option, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais appliqués par l’Organisateur. Son montant figure dans la Liste des Tarifs disponible dans la rubrique « Tarifs » des Sites Internet de TROISP EVENT.

Il est expressément convenu entre les Parties que la Rémunération demeure due en toutes circonstances. Ainsi, si pour quelque raison que ce soit l’Organisateur devait procéder au remboursement du prix des Billets aux Participants, la Rémunération resterait acquise à ACCESSTE.

La commission d’ACCESSTE est calculée sur le montant hors taxe du ticket (ou de la vente) indiqué lors de la commande, avant l’application éventuelle de codes de réduction. En cas d’achat de plusieurs tickets de prix différents, la commission est appliquée individuellement selon le prix de chaque ticket.

Les billets déclarés gratuits (prix = 0) sont soumis aux mêmes règles de publication et de gestion que les billets payants, sauf pour les aspects financiers : aucun reversement n’est dû pour des billets gratuits et aucune commission ne s’applique sur un prix zéro. Toutefois, les conditions d’accès, la conformité légale et la responsabilité d’organisation restent à la charge exclusive de l’Organisateur.

Le paiement par le Participant s’effectue via les moyens proposés sur la Plateforme, sécurisés par des prestataires externes. La validation du paiement vaut confirmation de la commande. En cas de refus bancaire ou d’échec du paiement, la commande est annulée.

ACCESSTE collecte les sommes pour le compte de l’Organisateur, puis reverse le montant dû à l’Organisateur selon les modalités, délais et périodicité définis contractuellement.

Avant reversement, ACCESSTE peut déduire les commissions, frais de service, frais de traitement, ainsi que d’éventuelles retenues en cas de chargebacks, litiges ou remboursements.

Tout Participant ou Acheteur a la possibilité de revendre officiellement son billet sur la plateforme ACCESSTE, via son interface utilisateur dédiée. Lorsqu’un billet est mis en vente par ce biais, il est immédiatement placé sur le marché de revente officiel de la plateforme, accessible à l’ensemble des utilisateurs.

Conditions de revente :

• La revente ne peut s’effectuer que via l’interface officielle ACCESSTE ; toute revente en dehors de la plateforme est interdite et peut entraîner l’annulation du billet.
• Le prix de revente ne peut en aucun cas excéder 10% du prix d’achat initial du billet. Toute tentative de revente à un prix supérieur sera automatiquement refusée par la plateforme.
• Une commission de 5% du prix total de revente est prélevée par ACCESSTE sur chaque transaction de revente. Cette commission est automatiquement déduite du montant reversé au revendeur.
• Le billet revendu est immédiatement désactivé pour le vendeur et réattribué à l’acheteur dès la finalisation de la transaction. L’accès à l’événement est garanti uniquement au nouveau titulaire du billet.
• Les modalités de remboursement, d’annulation ou de transfert du billet revendu suivent les règles générales de la plateforme et de l’Organisateur.

L’Organisateur dispose, via son interface, d’une option lui permettant de désactiver la fonctionnalité officielle de revente pour un ou plusieurs événements. En cas de désactivation, aucune mise en marché ni cession de billets via la plateforme ne sera autorisée pour l’événement concerné. ACCESSTE applique immédiatement la restriction technique demandée ; l’Organisateur reste responsable des conséquences commerciales et logistiques liées à cette décision.

ACCESSTE met en œuvre des mesures de prévention et détection de la fraude (analyse des transactions, limites d’utilisation des codes, contrôle d’accès, vérifications d’identité si nécessaire). Toute activité suspecte (multiples achats automatisés, utilisation abusive de codes, reventes prohibées, comportement frauduleux) pourra entraîner le blocage, la suspension ou l’annulation des comptes et des transactions concernées, ainsi que la restitution des sommes indûment perçues. ACCESSTE se réserve le droit de transmettre les informations utiles aux autorités compétentes en cas d’enquête.

L’Organisateur doit s’engager à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (par exemple les lois applicables dans le pays — RGPD pour l’Union européenne, ou lois nationales en Côte d’Ivoire si applicables).

Les données collectées via la Plateforme (noms, adresses, e-mails, etc.) ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l’organisation de l’événement (billetterie, facturation, contact, sécurité) et ne peuvent être partagées avec des tiers sans consentement explicite.

L’Organisateur garantit que les données transmises sont exactes et qu’il a obtenu, si nécessaire, le consentement des participants pour leur traitement.

Tous les droits relatifs à la Plateforme (code, design, logo, marques, infrastructure) appartiennent à ACCESSTE. L’Organisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments ; il s’engage à ne pas les reproduire, revendre, copier ou diffuser sans accord écrit.

L’Organisateur est responsable des contenus qu’il publie (texte, images, vidéos, descriptions…). Il garantit qu’il détient les droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, droits de licence, autorisations de diffusion…) pour tout contenu utilisé dans la billetterie ou la promotion de l’événement. Il s’engage à ne pas utiliser de contenu illicite ou prohibé, notamment : propos diffamatoires, discours incitant à la haine ou à la discrimination, apologie de la violence, pornographie ou nudité non autorisée, promotion d'actes illégaux, contenus portant atteinte aux droits d'un tiers, ou tout autre contenu contraire à la loi ou au règlement des plateformes de distribution.

ACCESSTE n’est pas responsable de l’organisation physique de l’événement, de sa tenue, de sa sécurité, de ses autorisations, ou de tout dommage consécutif à l’événement (accident, perte, vol, dommage matériel ou moral, etc.).

L’Organisateur est seul responsable de la conformité réglementaire, de la sécurité des participants, du bon déroulé, de la gestion sur place.

ACCESSTE ne peut garantir un nombre minimal de ventes. L’Organisateur assume le risque des ventes effectives ou d’un possible échec commercial.

ACCESSTE décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des services externes (prestataires de paiement, hébergement, hébergeur, internet, panne, force majeure…).

En cas de litige entre l’Organisateur et un Participant relatif à l’organisation, au contenu ou à la tenue de l’événement, ACCESSTE agit uniquement comme intermédiaire technique et informationnel. ACCESSTE ne peut être tenue responsable des différends contractuels ou extra-contractuels entre l’Organisateur et les Participants, ni des conséquences financières découlant d’un tel litige, sauf en cas de faute lourde démontrée de la part d’ACCESSTE. Les parties s’engagent à privilégier la recherche d’une solution amiable avant toute action judiciaire.

Selon la nature de l’événement, l’Organisateur doit souscrire les assurances nécessaires (assurance responsabilité civile, assurance annulation, garanties couvrant les dommages aux tiers et au public, ainsi que toute couverture spécifique exigée par la réglementation locale), garantir la sécurité des participants, respecter les règles de sécurité, d'hygiène et d'ordre public, et être en mesure de présenter les autorisations, licences et attestations d'assurance requises par les autorités compétentes.

Aucun des partis ne pourra être tenu responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, inondation, incendie, décision administrative ou judiciaire, trouble public, pandémie, grève générale ou locale, panne des prestataires de services tels que l'hébergement ou les services de paiement, cyberattaque, indisponibilité des réseaux de télécommunication, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté des Parties). En cas de force majeure, l’Organisateur et ACCESSTE s’efforceront de convenir d’une solution amiable (report, remboursement, bon d’échange ou autre mesure adaptée) en tenant compte des obligations légales, des contraintes techniques et des intérêts des participants.

ACCESSTE se réserve le droit de modifier les présentes CGUS à tout moment. Toutefois, les CGUS applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription / signature du contrat.

En cas de manquement grave de l’Organisateur (non-respect des obligations, fausse déclaration, fraude, non-paiement, violation des lois, risque pour la sécurité, contenu illicite, etc.), ACCESSTE peut suspendre ou résilier le contrat, annuler la billetterie, refuser les ventes, sans préavis.

L’Organisateur peut aussi résilier le contrat sous réserve de respecter un délai de préavis fixé dans le contrat — sous réserve de règlement des sommes dûes pour prestations déjà effectuées.

Les présentes CGUS constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties relatif à l’objet des présentes. Si une disposition était déclarée invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur. Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend avant d’engager une procédure judiciaire.